Animaux
Chiens et chats
ll est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. La divagation des animaux (chiens et chats notamment) est interdite par la loi, et confortée sur le territoire communal par un arrêté municipal consultable en Mairie.
Le propriétaire ou le gardien est toujours responsable de son animal et des actes qu’il occasionne.
Aussi les animaux doivent-ils être tenus en laisse dans les lieux publics et tout chien divagant sur la voie publique peut être capturé et conduit en fourrière. Sa restitution s’effectue alors contre paiement d’une amende ainsi que des frais de garde.
Les tarifs appliqués sont :
• Divagation, procès-verbal de 17€ ou 35€ selon le cas
• Capture : 35€
• Recherche et contact propriétaire : 5€
• Frais de garde (dès l’entrée) : 10€/jour
• Frais vétérinaires (si besoin) : à charge du propriétaire
RAPPEL :
- L’identification de tous les chiens et chats est obligatoire en France.
(article 12 de la loi n°99-5du 6 janvier 1999, articles L212-10 et R 215-15 du Code Rural, procès-verbal de 135€). - Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse
(article 99.6 du Règlement Sanitaire Départemental, procès-verbal de 450€). - Les déjections animales hors caniveaux doivent obligatoirement être ramassées par les propriétaires ou détenteurs desdits animaux
(article 97 du Règlement Sanitaire Départemental et article 2 de l’arrêté municipal 2004/04/10, procès-verbal de 17€)
Si vous perdez votre animal, signalez-le en Mairie en précisant le numéro d’identification de ce dernier (tatouage ou puce électronique) ainsi que vos coordonnées téléphoniques à jour afin de pouvoir vous recontacter. Les chats, bien que très indépendants, doivent aussi être tenus chez leurs propriétaires. Ils ne peuvent être abandonnés pendant des absences, ni déambuler chez les voisins en y laissant quelques souvenirs peu agréables.
STERILISATION
Comme toutes les villes de France, notre commune est confrontée à la problématique d’abandon d’animaux et notamment de chats. La loi prévoit des dispositions relatives à l’identification des chiens et des chats, elle prévoit également des peines d’amende.
La stérilisation est un moyen efficace pour lutter contre la propagation des chats errants, c'est pourquoi la Ville de Montech a signé une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats errants. Pour mettre en œuvre cette convention, la Ville de Montech bénéficie de l’aide de l'association D.A.M.E
L'association DAME( Défense des Animaux de Montech et de ses Environs ) est à votre disposition pour vous renseigner ou vous aider à faire stériliser les chats que vous nourrissez dans votre jardin et qui vous ramènent des portées.
Contactez Mme Violetta MACARRO au 06 02 27 05 22 ou asso.dame(at)free.fr
Plus d'infos : www.asso-dame.fr
Aide à la stérilistation pour les habitants de la commune de Montech :
En fonction de votre QUOTIENT FAMILIAL et si vous êtes DOMICILIE SUR LA COMMUNE DE MONTECH EXCLUSIVEMENT, vous pouvez bénéficier d'une aide à la stérilistation :
- 50 € par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial inférieur à 399 ;
- 40 € par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial compris entre 400 et 649 ;
- 30 € par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial entre 650 et 770 ;
>>> Téléchargez le formulaire de demande
Nourrir les animaux
Article 120 du Règlement Sanitaire départemental.
« Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d'attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble ou d'un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises pour empêcher que la pullulation de ces animaux soit une cause de nuisance et un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible ainsi que de propagation d'épidémie chez les animaux. »
En cas de violation des prescriptions du règlement sanitaire départemental, l’article 7 du décret n°2003-462 sanctionne le contrevenant de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 3eclasse, soit 450 €.