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Chiens et chats

Animaux domestiques

ll est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. La divagation des animaux (chiens et chats notamment) est interdite par la loi, et confortée sur le territoire communal par un arrêté municipal consultable en Mairie.
Le propriétaire ou le gardien est toujours responsable de son animal et des actes qu’il occasionne.
Aussi les animaux doivent-ils être tenus en laisse dans les lieux publics et tout chien divagant sur la voie publique peut être capturé et conduit en fourrière. Sa restitution s’effectue alors contre paiement d’une amende ainsi que des frais de garde.
 

 

Les tarifs appliqués sont :
• Divagation, procès-verbal de 17€ ou 35€ selon le cas
• Capture : 25€
• Recherche et contact propriétaire : 5€
• Frais de garde (dès l’entrée) : 10€/jour
• Frais vétérinaires (si besoin) : à charge du propriétaire

 

RAPPEL :

  • L’identification de tous les chiens et chats est obligatoire en France. 
    (article 12 de la loi n°99-5du 6 janvier 1999, articles L212-10 et R 215-15 du Code Rural, procès-verbal de 135€).
  • Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse
    (article 99.6 du Règlement Sanitaire Départemental,  procès-verbal de 450€).
  • Les déjections animales hors caniveaux doivent obligatoirement être ramassées par les propriétaires ou détenteurs desdits animaux
    (article 97 du Règlement Sanitaire Départemental et article 2 de l’arrêté municipal 2004/04/10, procès-verbal de 17€)

Si vous perdez votre animal, signalez-le en Mairie en précisant le numéro d’identification de ce dernier (tatouage ou puce électronique) ainsi que vos coordonnées téléphoniques à jour afin de pouvoir vous recontacter. Les chats, bien que très indépendants, doivent aussi être tenus chez leurs propriétaires. Ils ne peuvent être abandonnés pendant des absences, ni déambuler chez les voisins en y laissant quelques souvenirs peu agréables.

 

Stérilisation

Comme toutes les villes de France, notre commune est confrontée à la problématique d’abandon d’animaux et notamment de chats. La loi prévoit des dispositions relatives à l’identification des chiens et des chats, elle prévoit également des peines d’amende. La stérilisation est un moyen efficace pour lutter contre la propagation des chats errants.

En fonction de votre quotient familial, vous pouvez bénéficier d'une aide à la stérilistation :

-    50 € par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial inférieur à 399 ;
-    40 € par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial compris entre 400 et 649 ;
-    30 € par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial entre 650 et 770 ;

>>> Téléchargez le formulaire de demande