Aller au contenu principal

Etat Civil

Rescensement

Si vous venez d'avoir 18 ans, vous devez vous faire rescenser.

Pour cela, présentez vous en mairie pour la signature, muni de votre carte d'identité, de votre livret de famille et de votre justificatif de domicile.
 

Passeports et cartes d'identité : nouvelles procédures

Suite à la mise en place de Plan Préfectures Nouvelle Génération, nous sommes contraints de modifier la procédure de dépôt et de retrait des dossiers de Cartes nationales d'identité et de Passeports.

Dorénavant, les dépôts de carte nationale d'identité et de passeport se font SUR RENDEZ-VOUS :
- les mardis, mercredis, jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17H00

Les retraits se font du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17H00

Pour accélérer votre démarche, faites une prédemande en ligne sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/

Pour effectuer votre prédemande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’ANTS et saisir votre état-civil et votre adresse.

Un numéro de prédemande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent d’accueil de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la prédemande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier avec les pièces justificatives.

Pour vous aider dans cette prédemande vous pouvez vous rendre à la cyberbase de Montech (ancienne papeterie - 21, rue de l’usine 82700 Montech – Tél : 09 67 58 54 15 )

 

Dépôt de la demande en mairie

  • Présence du demandeur obligatoire au moment du dépôt du dossier quelque soit son âge

  • Prise d’empreintes à partir de 12 ans au dépôt de la carte d’identité, au dépôt et au retrait du passeport

  • Présence du même représentant légal accompagnant le mineur au dépôt et au retrait

  • Le dépôt de dossier et le retrait du titre sont effectués à titre strictement individuel et personnel- pas de remise à un tiers

  • Les titres d’identité sont conservés maximum 3 mois en mairie avant destruction

  • Veillez à prévenir la mairie si vous ne pouvez pas honorer le RDV fixé.

Une demande complète = gain de temps

Tous les justificatifs doivent être présentés en ORIGINAL et en PHOTOCOPIE

 

POUR TOUTE DEMANDE

1 photographie d’identité conforme (35x45 mm, tête nue, sans expression, bouche fermée, recommandé sans lunettes) de moins de 6 mois, non découpée, sans défaut ni pliure. (photographe ou Photomaton)

1 justificatif de domicile datant de moins d’un an au nom du demandeur (par exemple : avis d’imposition, facture d’électricité, d’eau, de téléphone, attestation d’assurance habitation)

ou 1 justificatif de domicile au nom de l’hébergeant avec original et copie de sa carte d’identité et l’attestation d’hébergement complétée

Timbres fiscaux en vente dans les bureaux de tabac, au centre des Impôts ou le site internet « service-public.fr »

Carte nationale d’identité

Passeport

Uniquement en cas de perte

ou de vol : 25 €

Majeurs : 86 €

Mineurs de 15 ans et plus : 42 €

Mineurs de moins de 15 ans : 17 €

 

Dans tous les cas, il n’est pas nécessaire de produire d’acte de naissance si :

- votre commune de naissance est reliée à COMEDEC. (Pour le vérifier :https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation )

- si vous détenez ou avez détenu un passeport biométrique

- si vous pouvez présenter votre carte d’identité sécurisée ou votre passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.

Dans tous les autres cas : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois

 

POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE

Carte nationale d’identité + photocopie recto verso / passeport + photocopie (page 2) le cas échéant

❏ Si aucun titre sécurisé : Acte de naissance et justificatif de nationalité le cas échéant

 

POUR UN RENOUVELLEMENT DE TITRE

Carte nationale d’identité + photocopie recto verso / passeport + photocopie (page 2)

SI changement d’état civil et demande de 1ère apparition : acte de mariage (de moins de 3 mois) ou acte de décès pour justifier le veuvage - jugement de divorce notifiant le droit d’user du nom de l’ex-époux.

 

POUR UN RENOUVELLEMENT DE TITRE SUITE A PERTE OU VOL

Carte nationale d’identité + photocopie recto verso / passeport + photocopie (page 2) le cas échéant

Déclaration de vol ou de perte (commissariat, gendarmerie) : si renouvellement du titre, la déclaration de perte est à faire en mairie uniquement.

Dernier avis d'imposiiton

 

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR LES MINEURS

Autorité parentale à compléter sur le CERFA + pièce d’identité des parents originaux et photocopies

❏ Jugement de divorce uniquement si autorité parentale exclusive ou garde alternée (+ justificatif de domicile de chaque parent à joindre dans ce cas)

Si demande de nom d’usage pour un mineur: accord des deux parents- y compris pour un renouvellement de titre- mentionnant également l’ordre des noms