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Urbanisme

Missions du service


L'accueil du public :
  • Renseignements des administrés sur toutes questions relatives aux constructions sur la commune,
  • Impressions de matrices cadastrales
  • Réception des dossiers de demande d’urbanisme,
  • Renseignements et consultation des servitudes existantes (Plan de Préventions des risques -inondation, mouvement de terrain - ; servitudes de lignes ; servitudes aux abords des monuments historiques…),
  • Renseignements des administrés sur  la réglementation du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
  • Traitement des demandes de Certificat d'Urbanisme d’information, 
  • Transmission des demandes d'autorisation du droit des sols au centre instructeur CIA SUD, dont le siège est au Pôle Verdun sur Garonne (05.63.02.71.59).

L'accueil du public se fait au 1er étage de la mairie (s’adresser à l’accueil)
Du lundi au mercredi et le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30
Fermé le jeudi
le samedi : 9h-12h (hors juillet et août)

Vous pouvez également prendre rendez-vous pour toutes demandes particulières.

Traitement des autorisations de travaux :

 Demande de permissions de voirie, de stationnement et d’autorisation d’entreprendre, à transmettre deux semaines avant les travaux prévisionnels (formulaires CERFA disponibles sur le lien ci-après : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14023.do),
=> Attention les demandes de permissions de voirie sur voirie intercommunale nécessitent des délais pouvant aller jusqu’à deux mois.
 

Demande d'arrêté de circulation pour des travaux sur le domaine public, à transmettre deux semaines avant les travaux prévisionnels (formulaire CERFA disponible sur le lien ci-après : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14024.do),

• Demande de DICT (différents sites internet existent permettant la transmission des demandes d’autorisation aux différents concessionnaires de réseau, voir lien ci-après : www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491),

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Le service urbanisme contrôle la conformité des travaux lors d’une visite qui a lieu dans les 3 mois suivant la réception du document en mairie. Au-delà de ces 3 mois, l’accord est tacite et ne nécessite pas de document particulier.
> Téléchargez le DAACT : ICI
 

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) : La Déclaration d'Ouverture des Travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier. La DOC ne concerne pas les Déclarations Préalables.
> Téléchargez le formulaire ICI

Tout courrier concernant l'urbanisme, est à adresser à :
Monsieur le Maire
Service urbanisme
Mairie de Montech
Place de la Mairie - BP 5
82700 MONTECH

Formulaires d’Urbanisme 

Vous trouverez les formulaires vierge CERFA ainsi que les notices d’aide au choix du document d’urbanisme approprié via le site du service public.