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Urbanisme

Missions du service


L'accueil du public :
  • Renseignements des administrés sur toutes questions relatives aux constructions sur la commune,
  • Impressions de matrices cadastrales
  • Réception des dossiers de demande d’urbanisme,
  • Renseignements et consultation des servitudes existantes (Plan de Préventions des risques -inondation, mouvement de terrain - ; servitudes de lignes ; servitudes aux abords des monuments historiques…),
  • Renseignements des administrés sur  la réglementation du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
  • Traitement des demandes de Certificat d'Urbanisme d’information, 
  • Transmission des demandes d'autorisation du droit des sols au centre instructeur CIA SUD, dont le siège est à la Direction Départementale des Territoires à Montauban (05.63.22.24.50).

L'accueil du public se fait au 1er étage de la mairie (s’adresser à l’accueil)
Du lundi au mercredi et le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30
Fermé le jeudi
le samedi : 9h-12h (hors juillet et août)

Vous pouvez également prendre rendez-vous pour toutes demandes particulières.

Traitement des autorisations de travaux :

 Demande de permissions de voirie, de stationnement et d’autorisation d’entreprendre, à transmettre deux semaines avant les travaux prévisionnels (formulaires CERFA disponibles sur le lien ci-après : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14023.do),
=> Attention les demandes de permissions de voirie sur voirie intercommunale nécessitent des délais pouvant aller jusqu’à deux mois.
 

Demande d'arrêté de circulation pour des travaux sur le domaine public, à transmettre deux semaines avant les travaux prévisionnels (formulaire CERFA disponible sur le lien ci-après : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14024.do),

• Demande de DICT (différents sites internet existent permettant la transmission des demandes d’autorisation aux différents concessionnaires de réseau, voir lien ci-après : www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491),

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Le service urbanisme contrôle la conformité des travaux lors d’une visite qui a lieu dans les 3 mois suivant la réception du document en mairie. Au-delà de ces 3 mois, l’accord est tacite et ne nécessite pas de document particulier.

Tout courrier concernant l'urbanisme, est à adresser à :
Monsieur le Maire
Service urbanisme
Mairie de Montech
Place de la Mairie - BP 5
82700 MONTECH

Formulaires d’Urbanisme 

Vous trouverez les formulaires vierge CERFA ainsi que les notices d’aide au choix du document d’urbanisme approprié via le site du service public.