Ouverture d'un commerce
Si vous souhaitez ouvrir un local commercial sur la commune de Montech, il vous faut au préalable déposer en Mairie votre Autorisation de Travaux ( AT ).
Ce dossier se compose des pièces suivantes :
- le Cerfa ERP, à télécharger ci-dessous :
>>> un mode d'emploi pour vous aider à remplir ce Cerfa est à télécharger ICI
- un volet accessibilité : prendre contact avec le Direction Départementale des Territoires au 05 63 22 23 24
- un volet de sécurité incendie :
- pour les ERP de 5ème catégorie, sans locaux à usage de sommeil, télécharger le cerfa : ICI
- pour les autres ERP , prenez contact avec le SDIS 82 au 05 63 22 80 48