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Procédure calamité gel sur fruits à noyaux

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) réuni le 07 juillet 2021 a reconnu le caractère de calamité agricole au titre du gel du 4 et 8 avril 221 pour l'ensemble des communes de Tarn-et-Garonne pour pertes de récolte sur : abricot, cerise, pêche, nectarine et prune.
La procédure calamité agricole est ouverte en mairie pour les productions fruitières à noyaux .

Les exploitants concernés par des fruits à noyaux et par d'autres espèces fruitières ou viticoles sont invités à retourner dès à présent le dossier suivant :
- Communiqué préfecture
- Demande d'indemnisation
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- CERFA ASSURANCE
- notice exploitant

 

Les imprimés doivent être retournés complets à la DDT avant le 1er décembre 2021