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PARTICIPER A UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

Le site de la papeterie

Propriété de la Mairie de puis 1973, ce site de 3,5 ha est resté longtemps à l’abandon avant que ne s’installe en 2003 la Sté Donerre, puis, surtout, que soit inaugurés en 2016 la médiathèque et la Cyberbase.

Ce projet actuel a consisté à réhabiliter les toitures des 7 bâtiments d’une surface totale de 4 300 mètres carrés afin d’y installer une centrale photovoltaïque de 1 600 m2 pour 300 Kwc. Ceci afin, dans un second temps, d’y installer : école de musique, salle de spectacle, associations montéchoises… L’office de tourisme est déjà opérationnel sur ce site.

Mais plutôt que de laisser une entreprise privée installer des panneaux photovoltaïques, la Mairie a choisi de garder la gouvernance de ce projet tout en permettant aux citoyens d’investir dans ce lieu chargé d’histoire et symbole de notre ville. Pour cela nous avons sollicité de nombreux organismes et collectivités : la région Occitanie, l’Ademe, Enercoop, Enercit 82… Et nous vous sollicitons aussi

Argumentaire parts sociales et CCA

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) mouvement qui prend une place de plus en plus importante dans notre société. Pour participer au projet photovoltaïque citoyen de la papèterie, vous devez suivre cette démarche :

1 -Souscrire une part sociale dans la SCIC - Société Coopérative d’intérêt Collectif - veut dire que le souscripteur devient « sociétaire » de la coopérative. En conséquence il participe aux Assemblées Générales et à la vie de la coopérative. Quel que soit le nombre de parts qu’il souscrit il a droit à une seule voix lors des Assemblées Générales. Ce n’est pas un don, car elle est remboursable au bout de 5 ans sous conditions

2 – prendre des C.C.A : le Compte Courant d’Associé correspond à une avance de fonds, afin de consolider la trésorerie et de faciliter les investissements de la coopérative. Pour faire un apport en compte courant d’associé, il faut être sociétaire (donc avoir souscrit au moins une part sociale). Ces comptes sont rémunérés à un taux fixé par la coopérative et bloqués sur un certain nombre d’années (5 ans). Une convention passée entre le sociétaire et la coopérative spécifie le taux de rémunération ainsi que la durée et toutes les conditions (versement des intérêts, transmissibilité, décès…). Le montant minimum a été fixé à 400 €.

Les intérêts fixés à 2% sur ce projet montéchois sont versés tous les ans. Les CCA sont bloqués pendant cinq ans. Exemple donc : une personne peut souscrire 2 parts sociales à 100 € (soit 200 €) et apporter 2000 € en C.C.A. Si les C.C.A sont rémunérés à 2 % ils rapporteront 40 € par an. Ces revenus sont soumis aux prélèvements sociaux et sont imposables.

Les parts sociales ne sont pas rémunérées, cela sera peut-être possible dans quelque temps.

 

Souscription par internet sur le site d’Enercit = enercit.org

Pour ouvrir un CCA, nous contacter sur = administration@enercit.org