En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire de MONTECH n° AMP 2024/11/542 en date du 12/11/2024, le projet de déclassement du chemin rural en vue de sa cession, au lieu-dit "Saint-Sulpice »", sera soumis à l’enquête publique, du : Lundi 02 décembre au Mardi 17 décembre 2024
M.BON Philippe, Lieutenant Colonel à la retraite, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé :
- Le dossier d’enquête publique sera disponible à la Mairie de MONTECH aux jours et heures habituels d’ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de MONTECH – 1 Place de la Mairie, MONTECH (82700), lequel les annexera au registre.

- Ce dossier est également consultable en ligne : ICI

 Deux permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de MONTECH, afin de répondre aux demandes d’information présentées par le publiic :
- Lundi 02 décembre 2024 de 9h00 à 12h00
- Mardi 17 décembre 2024 de 9h00 à 12h00