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 Service Urbanisme

 

Adresse :

Service urbanisme – Mairie de Montech
Place de la Mairie - BP 5
82700 MONTECH
Téléphone : 05 63 64 82 44 

 Tout courrier est à adresser à :
Monsieur le Maire
Service urbanisme
Mairie de Montech
 Place de la Mairie - BP 5
82700 MONTECH

  Accueil du Public

 

1er étage de la mairie (s’adresser à l’accueil)

Du lundi au vendredi :
8h30-12h00 et 13h30-17h30
le samedi : 9h-12h (hors juillet et août)

Fermé au public tous les jeudis.

Vous pouvez également prendre rendez-vous pour toutes demandes particulières

 

Les missions du service Urbanisme

 

L'accueil du public :

• Renseignements des administrés sur toutes questions relatives aux constructions sur la commune,
• Impressions de matrices cadastrales
• Réception des dossiers de demande d’urbanisme,
• Renseignements et consultation des servitudes existantes (Plan de Préventions des risques -inondation, mouvement de terrain - ; servitudes de lignes ; servitudes aux abords des monuments historiques…),
• Renseignements des administrés sur  la réglementation du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
• Traitement des demandes de Certificat d'Urbanisme d’information, 
• Transmission des demandes d'autorisation du droit des sols au centre instructeur CIA SUD, dont le siège est à la Direction Départementale des Territoires à Montauban (05.63.22.24.50).

 

Traitement des autorisations de travaux :

• Demande de permissions de voirie, de stationnement et d’autorisation d’entreprendre, à transmettre deux semaines avant les travaux prévisionnels (formulaires CERFA disponibles sur le lien ci-après : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14023.do),
=> Attention les demandes de permissions de voirie sur voirie intercommunale nécessitent des délais pouvant aller jusqu’à deux mois.

 

•Demande d'arrêté de circulation pour des travaux sur le domaine public, à transmettre deux semaines avant les travaux prévisionnels (formulaire CERFA disponible sur le lien ci-après : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14024.do),



• Demande de DICT (différents sites internet existent permettant la transmission des demandes d’autorisation aux différents concessionnaires de réseau, voir lien ci-après : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491),


• Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Le service urbanisme contrôle la conformité des travaux lors d’une visite qui a lieu dans les 3 mois suivant la réception du document en mairie. Au-delà de ces 3 mois, l’accord est tacite et ne nécessite pas de document particulier.